Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 216 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(216) L'association d'importateurs a fait valoir que les importateurs indépendants faisaient déjà face à de sérieuses difficultés pour obtenir le produit soumis à l'enquête en quantité suffisante sur le marché de l'Union, à cause de l'intégration verticale des producteurs de l'Union. Selon elle, l'institution de mesures antidumping aggraverait la situation.

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