Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 219 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(219) La Commission a examiné les arguments formulés par les importateurs et les plaignants et a conclu que, sur la base des données actuelles, les importateurs apportaient une valeur ajoutée à l'Union et qu'ils ne pourraient pas absorber un droit antidumping sans augmenter leurs prix. La Commission a comparé les prix de vente moyens des importateurs et de l'industrie de l'Union et a conclu qu'il existait une marge suffisante pour permettre une augmentation des prix.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).