Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 220

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 220 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(220) Bien que les importateurs affirment qu'il est difficile pour eux de se tourner vers d'autres sources d'approvisionnement en raison des coûts induits par les moules et les certifications, la Commission a estimé que c'était possible, et ce, pour les raisons ci-après. L'industrie de l'Union utilise 54 % de ses capacités et il semble que l'Inde, pour laquelle des pratiques de dumping n'ont provisoirement pas été constatées, produit de la fonte ductile en quantité croissante, ce qui fait d'elle une source d'approvisionnement potentielle, au même titre que d'autres pays comme la Turquie et la Norvège.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).