Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(221) La Commission a constaté que les importateurs jouaient un rôle mineur en matière d'emploi. Si les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon emploient près de 1 200 personnes, chez les deux importateurs retenus dans l'échantillon qui importent depuis la RPC, en revanche, moins de 100 personnes occupent un emploi lié au produit concerné.

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