(223) Les principaux utilisateurs finaux du produit concerné sont les services publics. Pour les utilisateurs, le produit concerné ne représente qu'une petite partie des coûts dans le cadre de projets d'infrastructure qui sont souvent de grande envergure.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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