Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 224 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(224) L'association d'importateurs a fait savoir qu'elle craignait que des mesures antidumping entraînent une augmentation des prix au détriment des utilisateurs finaux, lesquels sont principalement des entités publiques. Cependant, les utilisateurs finaux ne sauraient espérer des prix qui sont inférieurs aux coûts, au détriment de l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).