Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(23) Quatre-vingt-un producteurs-exportateurs de la RPC ont fourni les informations demandées et ont accepté d'être inclus dans l'échantillon. La Commission a constaté que soixante-dix-huit producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs étaient admissibles pour constituer l'échantillon. Trois producteurs n'ont déclaré aucune exportation du produit concerné vers l'Union européenne pendant la période d'enquête et n'ont donc pas été considérés comme admissibles pour constituer l'échantillon. La Commission a constitué un échantillon provisoire composé de trois producteurs ayant coopéré en fonction du plus grand volume représentatif d'exportations vers l'Union. Conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les producteurs-exportateurs connus concernés ainsi que les autorités chinoises ont été consultés sur l'échantillon sélectionné. Plusieurs parties intéressées ont invité la Commission a élargir son échantillon pour que celui-ci soit davantage représentatif. La Commission a tenu compte de ces observations. L'échantillon définitif comprend les cinq plus grands producteurs-exportateurs vers l'Union sur lesquels l'enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. La mission de la République populaire de Chine auprès de l'Union européenne s'est dite satisfaite de la composition de l'échantillon final.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).