Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(25) Vingt-deux producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs en Inde ont communiqué les informations demandées et ont accepté d'être inclus dans l'échantillon. La Commission a constaté que vingt et un producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs étaient admissibles pour être inclus dans l'échantillon. Un des producteurs n'a déclaré aucune exportation du produit concerné vers l'Union européenne pendant la période d'enquête et n'a donc pas été considéré comme admissible pour être inclus dans l'échantillon. Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a constitué un échantillon de trois groupes de sociétés en fonction du plus grand volume représentatif d'exportations vers l'Union sur lequel l'enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les producteurs-exportateurs connus concernés ainsi que les autorités indiennes ont été consultés au sujet de la constitution de l'échantillon.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).