(26) Des observations ont été adressées à la Commission par deux producteurs-exportateurs, selon lesquelles un échantillon constitué de seulement trois groupes de sociétés, sélectionnés sur la base du plus grand volume représentatif d'exportations vers l'Union, ne serait pas représentatif de la grande diversité observée sur le marché indien. Étant donné que les trois groupes de sociétés provisoirement retenus dans l'échantillon représentaient une part importante des exportations de l'Inde vers l'Union européenne pendant la période d'enquête et que l'enquête pouvait raisonnablement porter sur eux compte tenu du temps disponible, la Commission a confirmé l'échantillon provisoire.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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