Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(31) La Commission a reçu des réponses au questionnaire de la part des trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, de trois importateurs indépendants, des cinq producteurs-exportateurs de la RPC retenus dans l'échantillon, de dix-huit producteurs-exportateurs de la RPC demandant un examen individuel, des trois groupes de producteurs-exportateurs indiens retenus dans l'échantillon et de trois producteurs du pays analogue.

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