Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(32) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l'intérêt de l'Union. Conformément à l'article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Représentant des plaignants:

— Heuking Kühn Lüer Wojtek, Bruxelles, Belgique;

Producteurs de l'Union:

— Saint-Gobain PAM SA, Pont-à-Mousson, France;

— EJ Picardie, Saint-Crépin-Ibouvillers, France;

— Heinrich Meier Eisengießerei GmbH & Co, Rahden, Allemagne;

Producteurs-exportateurs de la RPC:

— Botou City Wangwu Town Tianlong Casting Factory, Botou;

— Botou Lisheng Casting Industry Co., Ltd, Botou;

— Fengtai (Handan) Alloy Casting Co., Ltd, Handan;

— Hong Guang Handan Cast Foundry Co., Ltd, Xiaozhai Town;

— Shijiazhuang Transun Metal Products Co., Ltd, Shijiazhuang;

Producteurs-exportateurs de l'Inde:

— Crescent Foundry Company Pvt Ltd, Kolkata et Uchchhad;

— RB Agarwalla & Co. et RBA Exports Private Limited, Kolkata;

— Victory Iron Works Ltd et Chamong Tee Exports Pvt. Ltd, Kolkata.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).