Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →
(36) La définition du produit concerné comprend certains articles en fonte à graphite lamellaire (fonte grise) ou en fonte à graphite sphéroïdal (également appelée fonte ductile), et les pièces s'y rapportant. Ces articles sont d'un type utilisé pour:
— couvrir et/ou donner accès à des systèmes affleurant le sol ou souterrains, et
— permettre un accès physique et/ou visuel à de tels systèmes.
Ces articles peuvent être usinés, enduits ou peints et/ou associés à d'autres matières, notamment du béton, des dalles de pavage ou du carrelage, à l'exclusion des bouches d'incendie, sont originaires de la RPC et de l'Inde, et relèvent actuellement des codes NC ex73251000 et ex73259910 (ci-après le «produit concerné»).
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