Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →
(37) L'enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages essentiels:
a) le produit concerné;
b) le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la RPC et de l'Inde;
c) le produit fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union.
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