(39) Les producteurs-exportateurs indiens ont soutenu que la définition du produit était trop large. En particulier, ils ont fait valoir que les grilles de caniveau, lesquelles relèvent de la norme EN 1433, devaient être exclues de la définition du produit. À l'appui de leur affirmation, ils ont invoqué essentiellement les arguments ci-après.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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