Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(43) Les plaignants, ainsi qu'un autre producteur de l'Union, ont déclaré qu'ils ne s'opposaient pas à l'exclusion des grilles de caniveau de la définition du produit.

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