Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(48) Les producteurs-exportateurs indiens ont ajouté que les composants Gatic, décrits comme un type de produit mais non limités à une dimension excédant les 1 000 mm d'ouverture libre, sont produits au moyen de processus uniques, dont le résultat est un produit scellé à assembler, et que la plupart des producteurs de l'Union ne disposent pas du savoir-faire technique nécessaire.

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