(54) Une des parties intéressées a soutenu que les avaloirs de sol et de toit, les ouvertures de nettoyage et les couvercles pour ces ouvertures, ainsi que les systèmes de la marque déposée Watts Dead Level, relevant de la norme EN 1253, devraient être exclus de la définition du produit concerné. À l'appui de sa demande, elle a avancé que les produits décrits ci-dessus relevaient d'une autre norme que celle qui s'applique au produit concerné.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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