Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(57) L'association d'importateurs indépendants a soutenu que les bouches à clé devraient être exclues de la définition du produit concerné. À l'appui de sa déclaration, elle a essentiellement invoqué les arguments ci-après.

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