(7) L'association Free Castings Imports, représentant 19 importateurs, a formulé des observations après l'ouverture de l'enquête (ci-après l'«association d'importateurs indépendants»). En outre, plusieurs producteurs-exportateurs indiens, l'industrie indienne ainsi que la Chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques (ci-après la «CCCME») ont présenté des observations après l'ouverture de l'enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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