(72) À la suite de la communication des conclusions relatives au SEM, aucune observation n'a été reçue de la part de parties intéressées. La décision de rejeter la demande de SEM introduite par Lisheng reste donc inchangée.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.