Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(74) En plus de l'Inde, des États-Unis d'Amérique, de la Norvège, de la Turquie et de l'Iran, tous mentionnés dans l'avis d'ouverture, la Commission a essayé d'identifier des producteurs du produit concerné au Brésil et en Corée. Au regard des informations qui lui ont été communiquées, la Commission a demandé à dix producteurs connus du produit similaire de fournir des informations. Deux producteurs des États-Unis d'Amérique et un producteur de la Norvège ont répondu au questionnaire destiné aux producteurs de pays analogues. En outre, la Commission a examiné les informations fournies par les trois producteurs indiens retenus dans l'échantillon.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).