Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(79) La Commission a examiné l'affirmation selon laquelle l'Inde n'était pas un choix approprié, étant donné que les producteurs de la RPC auraient prétendument automatisé leurs chaînes de production et utiliseraient des technologies qui se rapprochent davantage de celles auxquelles ont recours les producteurs établis aux États-Unis et en Norvège. Les vérifications réalisées sur place par la Commission ont montré que les producteurs en Inde et en RPC avaient commencé à automatiser leurs chaînes de production, mais que la production globale restait majoritairement manuelle dans les deux pays. Par conséquent, la Commission n'a pas trouvé de preuves de la différence alléguée des processus de production. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).