Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(86) La Commission a identifié les types de produits fabriqués et vendus sur le marché intérieur par les producteurs indiens retenus dans l'échantillon qui étaient identiques ou comparables aux types de produits vendus à l'exportation à destination de l'Union par les producteurs-exportateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).