(87) Pour certains types de produits exportés de la RPC vers l'Union, il n'a pas pu être établi qu'ils correspondaient aux types de produits fabriqués dans le pays analogue. Dans ces cas précis, la Commission a déterminé la valeur normale en calculant une valeur normale moyenne pondérée pour tous les types de produits utilisant la même matière première (à savoir de la fonte ductile ou de la fonte grise).
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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