(88) Dans tous les autres cas, la valeur normale a été déterminée sur la base d'une moyenne pondérée par type de produit des valeurs normales calculées pour chacun des producteurs indiens retenus dans l'échantillon, selon les modalités décrites aux considérants 99 à 102.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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