(95) Compte tenu de ce qui précède, la marge provisoire de dumping des producteurs-exportateurs ayant coopéré, mais non retenus dans l'échantillon, est de 33,1 %.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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