Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléObjet
RattachementPARTIE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2017/1485
PARTIE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →
Aux fins du maintien de la sécurité d'exploitation, de la qualité de la fréquence et de l'utilisation efficace du réseau interconnecté et des ressources, le présent règlement fixe des lignes directrices détaillées sur:
a) les exigences et les principes concernant la sécurité d'exploitation;
b) les règles et les responsabilités en matière de coordination et d'échange de données entre les GRT, entre les GRT et les GRD, et entre les GRT ou les GRD et les USR dans la planification de l'exploitation et l'exploitation proche du temps réel;
c) les règles relatives à la formation et à la certification des employés du gestionnaire de réseau;
d) les exigences concernant la coordination des indisponibilités;
e) les exigences applicables à la programmation entre les zones de régulation des GRT; et
f) les règles visant à établir un cadre de l'Union pour le réglage fréquence-puissance et les réserves.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.