Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléAdéquation dans la zone de contrôle jusqu'à l'échéance à une semaine
RattachementTITRE 4 — ADEQUATION
Règlement (UE) 2017/1485
PARTIE III — PLANIFICATION DE L'EXPLOITATION
TITRE 4 — ADEQUATION
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 106 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →
1. Chaque GRT contribue à l'élaboration des perspectives paneuropéennes annuelles estivales et hivernales sur l'adéquation de la production d'électricité en appliquant la méthodologie adoptée par l'ENTSO pour l'électricité; ces perspectives sont visées à l'article 8, paragraphe 3, point f), du règlement (CE) no 714/2009.
2. Chaque GRT effectue deux fois par an une analyse de l'adéquation dans sa zone de contrôle, respectivement pour l'été et l'hiver suivants, en tenant compte des scénarios paneuropéens cohérents avec les perspectives paneuropéennes annuelles estivales et hivernales sur l'adéquation de la production d'électricité.
3. Chaque GRT met à jour ses analyses de l'adéquation dans sa zone de contrôle s'il détecte un changement possible de l'état de disponibilité des unités de production d'électricité, des estimations de charge, des estimations relatives aux sources renouvelables ou des capacités d'échange entre zones qui pourrait influer de manière significative sur les perspectives d'adéquation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.