Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléNotification des programmes à l'intérieur des zones de programmation
RattachementTITRE 6 — PROGRAMMATION
Règlement (UE) 2017/1485
PARTIE III — PLANIFICATION DE L'EXPLOITATION
TITRE 6 — PROGRAMMATION
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 111 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →
1. Chaque responsable de la programmation, à l'exception des responsables de la programmation des agents de transfert, fournit au GRT qui gère la zone de programmation, à la demande de celui-ci, et le cas échéant à un tiers, les programmes suivants:
a) les programmes de production;
b) les programmes de consommation;
c) les programmes d'échanges commerciaux intérieurs; et
d) les programmes d'échanges commerciaux extérieurs.
2. Chaque responsable de la programmation d'un agent de transfert ou, le cas échéant, d'une contrepartie centrale fournit au GRT qui gère une zone de programmation couverte par le couplage de marché, à la demande dudit GRT, et le cas échéant à un tiers, les programmes suivants:
a) les programmes d'échanges commerciaux extérieurs suivants:
i) les échanges multilatéraux entre la zone de programmation et un groupe d'autres zones de programmation;
ii) les échanges bilatéraux entre la zone de programmation et une autre zone de programmation;
b) les programmes d'échanges commerciaux intérieurs entre l'agent de transfert et les contreparties centrales;
c) les programmes d'échanges commerciaux intérieurs entre l'agent de transfert et les autres agents de transfert.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.