Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléCoordination des indisponibilités
RattachementTITRE 7 — ENVIRONNEMENT DE TRAITEMENT DES DONNEES DE L'ENTSO POUR L'ELECTRICITE AUX FINS DE LA PLANIFICATION DE L'EXPLOITATION
Règlement (UE) 2017/1485
PARTIE III — PLANIFICATION DE L'EXPLOITATION
TITRE 7 — ENVIRONNEMENT DE TRAITEMENT DES DONNEES DE L'ENTSO POUR L'ELECTRICITE AUX FINS DE LA PLANIFICATION DE L'EXPLOITATION
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 116 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →
1. L'environnement de traitement des données de l'ENTSO pour l'électricité aux fins de la planification de l'exploitation contient un module destiné au stockage et à l'échange de toutes les informations pertinentes pour la coordination des indisponibilités.
2. Les informations visées au paragraphe 1 comprennent au moins l'état de disponibilité des actifs pertinents et les informations sur les plans de disponibilité visées à l'article 92.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.