Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléAdéquation du réseau
RattachementTITRE 7 — ENVIRONNEMENT DE TRAITEMENT DES DONNEES DE L'ENTSO POUR L'ELECTRICITE AUX FINS DE LA PLANIFICATION DE L'EXPLOITATION
Règlement (UE) 2017/1485
PARTIE III — PLANIFICATION DE L'EXPLOITATION
TITRE 7 — ENVIRONNEMENT DE TRAITEMENT DES DONNEES DE L'ENTSO POUR L'ELECTRICITE AUX FINS DE LA PLANIFICATION DE L'EXPLOITATION
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 117 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →
1. L'environnement de traitement des données de l'ENTSO pour l'électricité aux fins de la planification de l'exploitation contient un module destiné au stockage et à l'échange de toutes les informations pertinentes pour l'exécution d'analyses coordonnées de l'adéquation.
2. Les informations visées au paragraphe 1 comprennent au moins:
a) les données relatives à l'adéquation du réseau pour la saison à venir, fournies par chaque GRT;
b) le rapport d'analyse de l'adéquation du système paneuropéen pour la saison à venir;
c) les prévisions utilisées pour déterminer l'adéquation, conformément à l'article 104; et
d) les informations relatives aux absences d'adéquation, conformément à l'article 105, paragraphe 4.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.