Règlement (UE) 2017/1485 · Article

Article 122

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléAccord sur la compensation des déséquilibres
Rattachement
TITRE 1 — ACCORDS OPERATIONNELS
  1. Règlement (UE) 2017/1485
  2. PARTIE IV — RÉGLAGE FRÉQUENCE-PUISSANCE ET RÉSERVES
  3. TITRE 1 — ACCORDS OPERATIONNELS
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 122 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →

Tous les GRT qui participent au même processus de compensation des déséquilibres établissent un accord sur la compensation des déséquilibres qui couvre au minimum les rôles et les responsabilités des GRT, conformément à l'article 149, paragraphe 3.

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