Règlement (UE) 2017/1485 · Article

Article 124

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléAccord sur l'activation transfrontalière des RR
Rattachement
TITRE 1 — ACCORDS OPERATIONNELS
  1. Règlement (UE) 2017/1485
  2. PARTIE IV — RÉGLAGE FRÉQUENCE-PUISSANCE ET RÉSERVES
  3. TITRE 1 — ACCORDS OPERATIONNELS
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 124 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →

Tous les GRT qui participent au même processus d'activation transfrontalière des RR établissent un accord sur l'activation transfrontalière des RR qui couvre au minimum les rôles et les responsabilités des GRT, conformément à l'article 149, paragraphe 3.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1485-20210315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).