Règlement (UE) 2017/1485 · Article

Article 128

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléParamètres cibles du FRCE
Rattachement
TITRE 2 — QUALITE DE LA FREQUENCE
  1. Règlement (UE) 2017/1485
  2. PARTIE IV — RÉGLAGE FRÉQUENCE-PUISSANCE ET RÉSERVES
  3. TITRE 2 — QUALITE DE LA FREQUENCE
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 128 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →

1. Tous les GRT des zones synchrones CE et pays nordiques spécifient dans l'accord d'exploitation de zone synchrone les valeurs de la plage du FRCE de niveau 1 et de la plage du FRCE de niveau 2 pour chaque bloc RFP des zones synchrones CE et des pays nordiques, au moins une fois par an.

2. Tous les GRT des zones synchrones CE et pays nordiques, si celles-ci comportent plusieurs blocs RFP, veillent à ce que les plages du FRCE de niveau 1 et les plages du FRCE de niveau 2 des blocs RFP desdites zones synchrones soient proportionnelles à la racine carrée de la somme des obligations initiales en matière de FCR des GRT constituant les blocs RFP, conformément à l'article 153.

3. Tous les GRT des zones synchrones CE et pays nordiques s'efforcent de respecter les paramètres cibles suivants du FRCE pour chaque bloc RFP de la zone synchrone:

a) le nombre d'intervalles de temps par an situés en dehors de la plage du FRCE de niveau 1 dans un intervalle de temps égal au délai de restauration de la fréquence est inférieur à 30 % des intervalles de temps sur l'année; et

b) le nombre d'intervalles de temps par an situés en dehors de la plage du FRCE de niveau 2 dans un intervalle de temps égal au délai de restauration de la fréquence est inférieur à 5 % des intervalles de temps sur l'année.

4. Lorsqu'un bloc RFP comporte plusieurs zones RFP, tous les GRT du bloc RFP spécifient dans l'accord d'exploitation de bloc RFP les valeurs des paramètres cibles du FRCE pour chaque zone RFP.

5. Pour les zones synchrones GB et IE/NI, la plage du FRCE de niveau 1 est égale ou supérieure à 200 mHz et la plage du FRCE de niveau 2 est égale ou supérieure à 500 mHz.

6. Tous les GRT des zones synchrones GB et IE/NI s'efforcent de respecter les paramètres cibles suivants du FRCE pour une zone synchrone:

a) le nombre maximal d'intervalles de temps situés en dehors de la plage du FRCE de niveau 1 comme indiqué à l'annexe IV, tableau, est inférieur ou égal à la valeur indiquée dans ledit tableau en pourcentage des intervalles de temps sur une année;

b) le nombre maximal d'intervalles de temps situés en dehors de la plage du FRCE de niveau 2 comme indiqué à l'annexe IV, tableau, est inférieur ou égal à la valeur indiquée dans ledit tableau en pourcentage des intervalles de temps sur une année.

7. Tous les GRT vérifient au moins une fois par an que les paramètres cibles du FRCE sont respectés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1485-20210315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).