Règlement (UE) 2017/1485 · Article

Article 129

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléProcessus d'application des critères
Rattachement
TITRE 2 — QUALITE DE LA FREQUENCE
  1. Règlement (UE) 2017/1485
  2. PARTIE IV — RÉGLAGE FRÉQUENCE-PUISSANCE ET RÉSERVES
  3. TITRE 2 — QUALITE DE LA FREQUENCE
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 129 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →

Le processus d'application des critères comprend:

a) la collecte des données d'évaluation de la qualité de la fréquence; et

b) le calcul des critères d'évaluation de la qualité de la fréquence.

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