Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléSuperviseur de bloc RFP
RattachementTITRE 2 — QUALITE DE LA FREQUENCE
Règlement (UE) 2017/1485
PARTIE IV — RÉGLAGE FRÉQUENCE-PUISSANCE ET RÉSERVES
TITRE 2 — QUALITE DE LA FREQUENCE
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 134 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →
1. Tous les GRT d'un bloc RFP désignent, dans l'accord d'exploitation de bloc RFP, l'un des GRT dudit bloc comme superviseur de bloc RFP.
2. Le superviseur de bloc RFP collecte les données d'évaluation de la qualité de la fréquence relatives au bloc RFP conformément au processus d'application des critères visé à l'article 129.
3. Chaque GRT d'une zone RFP fournit au superviseur de bloc RFP les mesures relatives à la zone RFP nécessaires pour la collecte des données d'évaluation de la qualité de la fréquence relatives au bloc RFP.
4. Le superviseur de bloc RFP communique les données d'évaluation de la qualité de la fréquence relatives au bloc RFP et à ses zones RFP tous les trois mois et dans les deux mois après la fin de la période analysée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.