Article en vigueur.
Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
Conformément à l'article 40, chaque GRT de raccordement a le droit de demander aux USR les informations nécessaires pour la surveillance du comportement en matière de consommation et de production en relation avec des déséquilibres. Ces informations peuvent comprendre:
a) le point de consigne de la puissance active horodaté pour l'exploitation en temps réel et future; et
b) la production de puissance active totale horodatée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.