Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléStructure de base
RattachementTITRE 3 — STRUCTURE DU REGLAGE FREQUENCE-PUISSANCE
Règlement (UE) 2017/1485
PARTIE IV — RÉGLAGE FRÉQUENCE-PUISSANCE ET RÉSERVES
TITRE 3 — STRUCTURE DU REGLAGE FREQUENCE-PUISSANCE
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 139 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →
1. Tous les GRT de chacune des zones synchrones spécifient la structure du réglage fréquence-puissance pour la zone synchrone dans l'accord d'exploitation de zone synchrone. Chaque GRT est responsable d'appliquer la structure du réglage fréquence-puissance de sa zone synchrone et d'assurer un fonctionnement conforme à celle-ci.
2. La structure du réglage fréquence-puissance de chaque zone synchrone comprend:
a) une structure pour l'activation des processus conformément à l'article 140; et
b) une structure pour la responsabilité des processus conformément à l'article 141.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.