Règlement (UE) 2017/1485 · Article

Article 140

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléStructure pour l'activation des processus
Rattachement
TITRE 3 — STRUCTURE DU REGLAGE FREQUENCE-PUISSANCE
  1. Règlement (UE) 2017/1485
  2. PARTIE IV — RÉGLAGE FRÉQUENCE-PUISSANCE ET RÉSERVES
  3. TITRE 3 — STRUCTURE DU REGLAGE FREQUENCE-PUISSANCE
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 140 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →

1. La structure pour l'activation des processus comprend:

a) un FCP conformément à l'article 142;

b) un FRP conformément à l'article 143; et

c) pour la zone synchrone CE, un processus de réglage temporel conformément à l'article 181.

2. La structure pour l'activation des processus peut comprendre:

a) un RRP conformément à l'article 144;

b) un processus de compensation des déséquilibres, conformément à l'article 146;

c) un processus d'activation transfrontalière des FRR, conformément à l'article 147;

d) un processus d'activation transfrontalière des RR, conformément à l'article 148; et

e) pour les zones synchrones autres que CE, un processus de réglage temporel conformément à l'article 181.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1485-20210315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).