Article en vigueur.
Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
1. La cible de réglage du RRP est d'atteindre au moins l'un des objectifs suivants moyennant l'activation des RR:
a) restauration progressive des FRR activées;
b) soutien à l'activation des FRR;
c) pour les zones synchrones GB et IE/NI, restauration progressive des FCR et FRR activées.
2. Le RRP est exécuté via des instructions applicables à l'activation des RR manuelles visant à atteindre la cible de réglage conformément au paragraphe 1.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.