Règlement (UE) 2017/1485 · Article

Article 164

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléPartage de FCR au sein d'une zone synchrone
Rattachement
CHAPITRE 1 — Échange et partage des réserves au sein d'une zone synchrone
  1. Règlement (UE) 2017/1485
  2. PARTIE IV — RÉGLAGE FRÉQUENCE-PUISSANCE ET RÉSERVES
  3. TITRE 8 — ÉCHANGE ET PARTAGE DES RESERVES
  4. CHAPITRE 1 — Échange et partage des réserves au sein d'une zone synchrone
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 164 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →

Les GRT ne partagent pas de FCR avec les autres GRT de leur zone synchrone pour s'acquitter de leur obligation en matière de FCR ni pour réduire le volume total de FCR de la zone synchrone, conformément à l'article 153.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1485-20210315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).