Règlement (UE) 2017/1485 · Article

Article 169

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléÉchange de RR au sein d'une zone synchrone
Rattachement
CHAPITRE 1 — Échange et partage des réserves au sein d'une zone synchrone
  1. Règlement (UE) 2017/1485
  2. PARTIE IV — RÉGLAGE FRÉQUENCE-PUISSANCE ET RÉSERVES
  3. TITRE 8 — ÉCHANGE ET PARTAGE DES RESERVES
  4. CHAPITRE 1 — Échange et partage des réserves au sein d'une zone synchrone
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 169 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →

Tous les GRT d'une zone synchrone comportant plusieurs blocs RFP participant à l'échange de RR au sein de cette zone synchrone satisfont aux exigences et respectent les limites applicables à l'échange de RR figurant au tableau de l'annexe VIII.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1485-20210315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).