Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléÉchange de FCR entre zones synchrones
RattachementCHAPITRE 2 — Échange et partage de réserves entre zones synchrones
Règlement (UE) 2017/1485
PARTIE IV — RÉGLAGE FRÉQUENCE-PUISSANCE ET RÉSERVES
TITRE 8 — ÉCHANGE ET PARTAGE DES RESERVES
CHAPITRE 2 — Échange et partage de réserves entre zones synchrones
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 173 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →
1. Tous les GRT d'une zone synchrone participant à un processus de couplage de la fréquence ont le droit d'utiliser le processus d'échange de FCR pour échanger des FCR entre zones synchrones.
2. Tous les GRT des zones synchrones participant à l'échange de FCR entre zones synchrones organisent cet échange d'une façon qui permet aux GRT d'une même zone synchrone de recevoir d'une autre zone synchrone une part de la capacité totale de réserve FCR requise pour leur zone synchrone en application de l'article 153.
3. La part de la capacité totale de réserve FCR requise pour la zone synchrone où elle est échangée est fournie à la seconde zone synchrone en plus de la capacité totale de réserve FCR requise pour cette seconde zone synchrone conformément à l'article 153.
4. Tous les GRT de la zone synchrone fixent dans l'accord d'exploitation de zone synchrone les limites applicables à l'échange de FCR.
5. Tous les GRT des zones synchrones concernées élaborent un accord d'échange de FCR par lequel ils spécifient les conditions de l'échange de FCR.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.