Règlement (UE) 2017/1485 · Article

Article 180

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléProcessus d'activation transfrontalière des FRR/RR
Rattachement
CHAPITRE 3 — Processus d'activation transfrontalière des FRR/RR
  1. Règlement (UE) 2017/1485
  2. PARTIE IV — RÉGLAGE FRÉQUENCE-PUISSANCE ET RÉSERVES
  3. TITRE 8 — ÉCHANGE ET PARTAGE DES RESERVES
  4. CHAPITRE 3 — Processus d'activation transfrontalière des FRR/RR
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 180 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →

Tous les GRT participant à l'activation transfrontalière des FRR et des RR dans les mêmes zones synchrones ou des zones synchrones différentes satisfont aux exigences énoncées aux articles 147 et 148.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1485-20210315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).