Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléExigences générales de transparence
RattachementTITRE 11 — TRANSPARENCE DES INFORMATIONS
Règlement (UE) 2017/1485
PARTIE IV — RÉGLAGE FRÉQUENCE-PUISSANCE ET RÉSERVES
TITRE 11 — TRANSPARENCE DES INFORMATIONS
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 183 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →
1. Tous les GRT veillent à ce que les informations énumérées dans le présent titre soient publiées à un moment et dans un format qui ne crée pas d'avantage ni de désavantage concurrentiel réel ou potentiel pour aucune partie ou catégorie de parties, et en tenant dûment compte des informations commercialement sensibles.
2. Chaque GRT utilise les connaissances et les outils disponibles pour surmonter les limites techniques et assurer la disponibilité et l'exactitude des informations mises à disposition par l'ENTSO pour l'électricité conformément à l'article 16 et à l'article 185, paragraphe 3.
3. Chaque GRT veille à la disponibilité et à l'exactitude des informations mises à disposition par l'ENTSO pour l'électricité conformément aux articles 184 à 190.
4. Tous les documents à publier mentionnés aux articles 184 à 190 sont mis à disposition par l'ENTSO pour l'électricité au moins en langue anglaise. L'ENTSO pour l'électricité publie ces documents sur la plateforme pour la transparence des informations mise en place conformément à l'article 3 du règlement (UE) no 543/2013.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.