Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléInformations sur la structure du réglage fréquence-puissance
RattachementTITRE 11 — TRANSPARENCE DES INFORMATIONS
Règlement (UE) 2017/1485
PARTIE IV — RÉGLAGE FRÉQUENCE-PUISSANCE ET RÉSERVES
TITRE 11 — TRANSPARENCE DES INFORMATIONS
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 186 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →
1. Tous les GRT de chaque zone synchrone communiquent à l'ENTSO pour l'électricité les informations suivantes, pour publication, au moins trois mois avant l'application de l'accord d'exploitation de zone synchrone:
a) informations sur la structure pour l'activation des processus de la zone synchrone, y compris au moins des informations sur les zones de surveillance, les zones RFP et les blocs RFP définis ainsi que leurs GRT respectifs; et
b) informations sur la structure pour la responsabilité des processus de la zone synchrone, y compris au moins des informations sur les processus définis conformément à l'article 140, paragraphes 1 et 2.
2. Tous les GRT qui mettent en œuvre un processus de compensation des déséquilibres publient des informations concernant ce processus qui comprennent au moins la liste des GRT participant et la date de lancement du processus.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.