Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléInformations sur le partage et l'échange
RattachementTITRE 11 — TRANSPARENCE DES INFORMATIONS
Règlement (UE) 2017/1485
PARTIE IV — RÉGLAGE FRÉQUENCE-PUISSANCE ET RÉSERVES
TITRE 11 — TRANSPARENCE DES INFORMATIONS
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 190 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →
1. Tous les GRT de chaque zone synchrone notifient à l'ENTSO pour l'électricité les compilations annuelles des accords pour le partage des FRR et pour le partage des RR pour chaque bloc RFP au sein de la zone synchrone, pour publication, conformément à l'article 188, paragraphe 3, et à l'article 189, paragraphe 2. Ces compilations comprennent les informations suivantes:
a) l'identité des blocs RFP lorsqu'il existe un accord pour le partage des FRR ou des RR; et
b) la part des FRR et des RR réduites en raison de chaque accord pour le partage des FRR ou des RR.
2. Tous les GRT de chaque zone synchrone communiquent à l'ENTSO pour l'électricité les informations relatives au partage des FCR entre zones synchrones, pour publication, conformément à l'article 187, paragraphe 1. Ces informations comprennent:
a) le volume de la capacité de réserve FCR partagée entre GRT signataires d'un accord de partage des FCR; et
b) les effets du partage des FCR sur la capacité de réserve FCR des GRT participants.
3. Le cas échéant, tous les GRT publient les informations relatives à l'échange de FCR, FRR et RR.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.