Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléEntrée en vigueur
RattachementPARTIE V — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2017/1485
PARTIE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 192 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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L'article 54, paragraphe 4, s'applique à compter de la date d'entrée en application de l'article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/631 et de l'article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1388.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.