Règlement (UE) 2017/1485 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléAnalyse des aléas
Rattachement
CHAPITRE 5 — Analyse et traitement des aléas
  1. Règlement (UE) 2017/1485
  2. PARTIE II — SÉCURITÉ D'EXPLOITATION
  3. TITRE 1 — EXIGENCES EN MATIERE DE SECURITE D'EXPLOITATION
  4. CHAPITRE 5 — Analyse et traitement des aléas
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 34 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →

1. Chaque GRT effectue une analyse des aléas dans sa zone d'observabilité afin de déterminer les aléas qui menacent ou pourraient menacer la sécurité d'exploitation de sa zone de contrôle, et les actions correctives qui pourraient être nécessaires pour faire face à ces aléas, y compris l'atténuation de l'impact des aléas exceptionnels.

2. Chaque GRT veille à ce que les franchissements potentiels des limites de sécurité d'exploitation dans sa zone de contrôle qui sont révélés par l'analyse des aléas ne menacent pas la sécurité d'exploitation de son réseau de transport ou des réseaux de transport interconnectés.

3. Chaque GRT effectue une analyse des aléas sur la base des données d'exploitation prévisionnelles et en temps réel de sa zone d'observabilité. Le point de départ de l'analyse des aléas en situation N est la topologie pertinente du réseau de transport qui intègre les indisponibilités planifiées dans les phases de planification de l'exploitation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1485-20210315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).