Règlement (UE) 2017/1485 · Article

Article 38

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléSurveillance et évaluation de la stabilité dynamique
Rattachement
CHAPITRE 6 — Protection
  1. Règlement (UE) 2017/1485
  2. PARTIE II — SÉCURITÉ D'EXPLOITATION
  3. TITRE 1 — EXIGENCES EN MATIERE DE SECURITE D'EXPLOITATION
  4. CHAPITRE 6 — Protection
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 38 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →

1. Chaque GRT surveille la stabilité dynamique du réseau de transport dans le cadre d'études réalisées hors ligne, conformément au paragraphe 6. Chaque GRT échange les données utiles pour la surveillance de la stabilité dynamique du réseau de transport avec les autres GRT de sa zone synchrone.

2. Chaque GRT effectue une évaluation de la stabilité dynamique au moins une fois par an afin d'établir les limites de stabilité et les problèmes de stabilité possibles sur son réseau de transport. Tous les GRT de chaque zone synchrone coordonnent les évaluations de la stabilité dynamique, qui couvrent tout ou partie de la zone synchrone.

3. Lors de l'exécution des évaluations de la stabilité dynamique, les GRT concernés déterminent;

a) l'étendue de l'évaluation coordonnée de la stabilité dynamique, au moins en termes d'un modèle de réseau commun;

b) la série de données à échanger entre GRT concernés afin de réaliser l'évaluation coordonnée de la stabilité dynamique;

c) une liste des scénarios convenus d'un commun accord concernant l'évaluation coordonnée de la stabilité dynamique; et

d) une liste convenue d'un commun accord des aléas ou des perturbations dont l'impact est évalué dans le cadre de l'évaluation coordonnée de la stabilité dynamique.

4. En cas de problèmes de stabilité dus à un mauvais amortissement des oscillations entre zones affectant plusieurs GRT d'une zone synchrone, chaque GRT participe dès que possible à une évaluation coordonnée de la stabilité dynamique au niveau de la zone synchrone et communique les données nécessaires à cette évaluation. Cette évaluation est engagée et menée par les GRT concernés ou par l'ENTSO pour l'électricité.

5. Lorsqu'un GRT repère une influence possible sur la stabilité en tension, la stabilité angulaire du rotor ou la stabilité en fréquence, en relation avec d'autres réseaux de transport interconnectés, les GRT concernés coordonnent les méthodes utilisées dans l'évaluation de la stabilité dynamique, en communiquant les données nécessaires et en planifiant les actions correctives conjointes visant à améliorer la stabilité, y compris les procédures de coopération entre les GRT.

6. En décidant des méthodes utilisées dans l'évaluation de la stabilité dynamique, chaque GRT applique les règles suivantes:

a) si, eu égard à la liste des aléas, les limites en régime permanent sont atteintes avant les limites de stabilité, le GRT fonde l'évaluation de la stabilité dynamique uniquement sur les études hors ligne effectuées dans le cadre de la planification d'exploitation à long terme;

b) si, dans des conditions d'indisponibilité planifiée, eu égard à la liste des aléas, les limites en régime permanent et les limites de stabilité sont proches les unes des autres, ou si les limites de stabilité sont atteintes avant les limites en régime permanent, le GRT effectue une évaluation de la stabilité dynamique dans le cadre de la planification d'exploitation journalière pendant que ces conditions demeurent. Le GRT planifie les actions correctives à activer en exploitation en temps réel si nécessaire; et

c) si le réseau de transport se trouve dans la situation N eu égard à la liste des aléas et que les limites de stabilité sont atteintes avant les limites en régime permanent, le GRT effectue une évaluation de la stabilité dynamique dans toutes les phases de la planification d'exploitation et réévalue les limites de stabilité dès que possible après la détection d'un changement significatif dans la situation N.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1485-20210315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).